La filiation et le regroupement familial

ABSTRACT :

Pour jouir du droit à vivre ensemble ou de ne pas être séparé, la famille migrante doit être restreinte et classique dans sa composition. Elle se compose principalement des parents et des enfants mineurs. La preuve de l’existence d’un lien de filiation est parfois difficile à rapporter, de sorte qu’il est recouru à des tests ADN. Ces derniers font prévaloir les liens biologiques sur la réalité socio-affective.

Dans le même temps, la famille migrante fait l’objection de suspicions à l’égard des unions de complaisances. Le regroupement familial est en effet un des moyens d’obtenir un titre de séjour. Cette méfiance s’étend aux liens de filiation. Les autorités dénoncent les « bébés-papiers ». Même lorsqu’il y a vérité biologique, la nouvelle loi belge du 19 septembre 2017* qui entend lutter contre ce phénomène met plutôt l’accent sur la réalité socio-affective. Il en va de même des récentes réformes du droit français.

Les liens enfants – référents parentaux au sein des familles migrantes sont dès lors doublement limités. La famille est conçue de manière étroite et est soumise à une double conditionnalité puisque le lien biologique doit parfaitement corréler avec le lien socio-affectif. Outre les difficultés de preuve de ces liens, le contrôle de leur réalité peut être délicat.

Cette journée d’étude s’interroge sur ces dispositifs légaux à la lumière du droit à vivre en famille et de l’intérêt supérieur de l’enfant. Comment aboutir à trouve un juste équilibre entre lutte contre la fraude et la protection de ces droits fondamentaux ? Plusieurs spécialistes de diverses disciplines participeront avec vous à la délicate quête de la proportionnalité.

(*) Loi du 19 septembre 2017 modifiant le Code civil, le Code judiciaire, la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers et le Code consulaire, en vue de lutter contre la reconnaissance frauduleuse et comportant diverses dispositions en matière de recherche de paternité, de maternité et de comaternité, ainsi qu’en matière de mariage de complaisance et de cohabitation légale de complaisance, M.B., 4 octobre 2017.

TITRE : 

La filiation et le regroupement familial

AUTHORS :

Sarolea Sylvie
Flamand Christine

Trajectoires migratoires et famille
How much freedom for migrant families?
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